Degrevement d’impots directs

Pertes de récoltes causées par les intempéries au printemps 2016

 

republique-francaise

AVIS AU CONTRIBUABLES

 

Les contribuables sont prévenus que les liste des parcelles faisant l’objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux ci, peuvent être consultés en Mairie à partir du 8 novembre 2016.

 

ministere-finance-2

Partager cette actualité :